La société TANNEAU CAFES
NATURA CELTICA 14 louis Blériot 29700 Pluguffanfabrique et vend ses propres produits sur le site:
www.naturaceltica.com, et les présentes conditions de générales de vente s'appliquent exclusivement aux produits du site.
Cela implique que l'accès et l'utilisation emporte votre adhésion, sans réserve de l'ensemble de nos conditions générales de vente.
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Nos conditions de vente et mentions légales (au bas de la page d'accueil), prix, peuvent être modifiées à tout moment, et doivent être acceptées si mis en ligne postérieurement.
Les photos le graphisme ainsi que vues produits peuvent donner un rendu différent suivant les appareils, logiciels , etc...
et donc ne peuvent donner lieu à contestation.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site NATURA CELTICA.
Si un litige ne faisant pas partie des CGV de natura celtica apparaît, alors les règles de vente à distance s'appliquent au lieu du siège de NATURA CELTICA.
Les articles vendus sur le site ne sont pas destinés à la revente (boutiques etc...) mais uniquement : A la CLIENTELE NATURA CELTICA
PARTICULIERS
et
PROFESSIONNELS: PRO UNIQUEMENT FRANCE METROPOLITAINE
PRO / Utilisation d'un compte Pro obligatoire. Avec acceptation de notre part.
- Comités d'entreprise,
- Entreprises,
- Hopitaux,
- Administrations,
- Associations,
- Hôtellerie, pour la dégustation de nos produits.
- Restaurants, pour la dégustation de nos produits.
- Salons de thé, pour la dégustation de nos produits.
Natura celtica ne propose pas ses produits en vrac pour la revente.
Et se réserve le droit de refuser certaines offres en promotion aux revendeurs.
Le client particulier ou pro s'engage à ne pas revendre nos produits, car cela entrainerait de fait une annulation ou limitation de commande.
1/ COMMANDE
Notre site est conforme aux dernières normes de vente en ligne.
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ADRESSES
- modifier ou ajouter une nouvelle adresse
- facturation si adresse
- continuer
LIVRAISON
- colissimo sans signature
- points de retrait
- à emporter magasin centre quimper
COFFRET CADEAU
COFFRET CADEAU = 2 € et TEXTE POSSIBLE sur le coffret ainsi que composition du coffret
COMMENTAIRE SUR LA LIVRAISON
MODE DE PAIEMENTS
POUR LE PARTICULIER
- carte bancaire
- paypal
- chèque
POUR LE PRO UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE
MODE DE PAIEMENTS
- carte bancaire
- paypal
- chèque
- virement
J'AI LU les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves. : A COCHER
COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT
et finaliser le paiement
le fait de payer votre commande vaut entière acceptation de nos CGV
un email de confirmation de commande vous sera expédié
un email de confirmation de livraison vous sera expédié
2 / ACCEPTATION DE VOTRE COMMANDE
Nous nous engageons à accepter votre commande dans la limite des stocks disponibles au moment ou vos passez votre commande.
Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la Consommation ,
vous avez accepté
lors de votre commande, en toute connaissance,
les produits commandés,
leurs caractéristiques,
la désignation,
le prix affiché en TTC pour le PARTICULIER
le prix affiché en HT remise comprise pour le PRO
les quantités,
l'utilisation,
le conditionnement,
l'ensemble de votre commande,
coché les conditions générales de vente et adhéré sans réserves.
le paiement de votre commande dans son intégralité,
Votre commande ne sera accepté qu'après son paiement intégral, et nous nous réservons le droit de l'annuler en cas de litiges antérieurs ou de non conformité
3 / STOCK
LIMITATIONS EN CAS DE RUPTURE DE STOCK
Si il s'avère que nous passons en rupture de stock lors de votre commande, nous vous préviendrons par mail ou téléphone.Vous informerons des délais, si ces délais ne vous conviennent pas :
nous vous proposerons :
un échange de produit
un remboursement
4 / NOS OFFRES
FIDELITE:
Notre programme fidélité vous accorde une remise immédiate en Euros sur l'ensemble de vos achats suivant les catégories de produits.
Cette remise sur chaque commande est valable 1 an.
PROGRAMME DE PARRAINAGE
Le parrain bénéficie d'une remise de 10 % du montant de sa commande lorsque son filleul passe sa deuxième commande.
Le filleul bénéficie d'une remise de 10 % sur sa première commande.
5 / NOS PRIX
le prix affiché en TTC pour le PARTICULIER
le prix affiché en HT remise comprise pour le PRO
Si de nouvelles dispositions gouvernementales venaient modifier diverses taxes ou contributions, nous répercuterions de fait ces taxes sur nos prix.
6 / PAIEMENTS
POUR LE PARTICULIER
MODE DE PAIEMENTS
- carte bancaire
- paypal
- paypal en 4 fois
- chèque
POUR LE PRO FRANCE METROPOLITAINE
MODE DE PAIEMENTS
- carte bancaire
- paypal
- chèque
- virement
NATURA CELTICA, MAISON TANNEAU suspendra toute commande en cas :
- d'impayé.
- Incident de paiement.
- fausses coordonnées bancaires.
- fausse immatriculation au registre du commerce pour les PROFESSIONNELS.
Votre carte bancaire sera débitée lors de votre paiement.
PAIEMENTS ET SECURISATION
Natura-Celtica vous offre la possibilité de régler vos achats en toute sécurité via la passerelle bancaire Monetico du CIC.
La passerelle bancaire est équipée d'un certificat SSL.
La sécurisation de vos paiements suivant le protocole de sécurité bancaire vous garantit une totale confidentialité de
vos informations bancaires car elles sont cryptées et ne sont pas conservées.
7 / LA LIVRAISON
A / POUR LES PARTICULIERSFrais de port FRANCE METROPOLITAINE 5 EUROS, nous prenons en charge une part conséquente des frais de port.
Frais de port FRANCE METROPOLITAINE GRATUIT au dessus de 80 EUROS D' ACHAT.
Frais de port pour L'ETRANGER, selon les taris colissimo la poste en vigueur.
Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement.
Le mode d'expédition standard est le
- colissimo sans signature = 5 € (une partie des frais de port est pris en charge par la société TANNEAU)
- colissimo avec signature = PRIX COLISSIMO
- points de retrait
- à emporter magasin centre quimper
Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra
de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les délais de livraison constatés sont de 2 jours, mais en fonction du nombre de produits à fabriquer, de la région,
du fait de jours fériés, ce temps peut aller jusqu'à 5 jours.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.
COLISSIMO SANS SIGNATURE = si un problème de livraison survient, le client se doit de faire la réclamation auprès de COLISSIMO
COLISSIMO AVEC SIGNATURE = si un problème de livraison survient, la société TANNEAU fera le nécessaire auprès de COLISSIMO
PRIX COLISSIMO AVEC SIGNATURE EN FRANCE METROPOLITAINE 2022 /
Poids jusqu’à et Prix Net 0,25 kg=7,45 € ou 0,50 kg=8,75 € ou 0,75 kg=9,60 € ou 1 kg=10,30 € ou 2 kg=11,00 € ou 5 kg=15,85 € ou 10 kg=22,00 € ou 30 kg=30,30 €
B / POUR LES PROFESSIONNELSFrais de port FRANCE METROPOLITAINE 5 EUROS, nous prenons en charge une part conséquente des frais de port.
Frais de port FRANCE METROPOLITAINE GRATUIT au dessus de 80 EUROS D' ACHAT.
Les colis sont généralement expédiés SOUS 5 JOURS SUIVANT LES QUANTITES COMMANDEES
après réception de votre paiement.
Le mode d'expédition standard est le
COLISSIMO AVEC SIGNATURE = si un problème de livraison survient, la société TANNEAU fera le nécessaire auprès de COLISSIMO
ou TRANSPORTEURS CONTRE SIGNATURE
C / COMMANDES SUR L'ETRANGER
les prix COLISSIMO ETRANGER CONTRE SIGNATURE s'appliquent et sont payants quelques que soit le montant.COLISSIMO AVEC SIGNATURE = si un problème de livraison survient, la société TANNEAU fera le nécessaire auprès de COLISSIMO
Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra
de suivre en ligne la livraison de votre colis.
PROBLEME DE LIVRAISON
A / PROBLEME ERREUR ADRESSE DU CLIENT LA COMMANDE SERA LIVREE A L ADRESSE INDIQUEE PAR VOUS MEME .Vous avez la possibilité d'avoir une adresse de livraison différente de votre facturation.
En cas d'erreur de VOTRE PART quant à l'adresse de livraison :
NOUS NE POUVONS ETRE TENUS DE RESPONSABLES
Le colis nous sera retourné.
Vous aurez la possibilité de payer les frais de RE- EXPEDITION de 5 € pour la FRANCE METROPOLITAINE
Soit les frais REELS COLISSIMO de RE- EXPEDITION de TRANSPORT POUR L ' ETRANGER
Etant donné que nos PRODUITS sont/ FABRIQUES SUR MESURE , qu'ils sont ALIMENTAIRES, nous ne saurions REPRENDRE OU REMBOURSER une commande passée sur le site, si vous :Avez fait une erreur sur l'adresse de livraison
si malgré les relances PAR LES POINTS de RETRAIT COLISSIMO vous n'avez pas été chercher votre colis dans les temps.
B / COLISSIMO SANS SIGNATURE 5 €si un problème de livraison survient, le client se doit de faire la réclamation auprès de COLISSIMO
C / COLISSIMO AVEC SIGNATURE PRIX COLISSIMOsi un problème de livraison survient, la société TANNEAU fera le nécessaire auprès de COLISSIMO
D/ CONSTAT DOMMAGE
LES PRODUITS voyagent à nos risques et périls, mais ces risques sont transférés dès lors que vous les réceptionnez.
COLIS ENDOMMAGE
constat à faire de suite auprès du TRANSPORTEUR
ou au plus tard 4 heures après la livraison au TRANSPORTEUR
ainsi qu'à NATURA CELTICA par mail . Dans le 12 h
nous conviendrons ensemble d'un remboursement.
8 / DROIT DE RETRACTION
NATURA CELTICA confectionne chaque commande en ultra fraicheur, sur mesure, suivant chaque client, désignation, aromatisation, mouture etc …
NOS PRODUITS sont FABRIQUES SUR MESURE , A CHAQUE COMMANDE, ils sont ALIMENTAIRES, nous ne saurions REPRENDRE OU REMBOURSER une commande passée sur le site, conformément à l' article 221-28 du code de la consommation.
Compte tenu de la nature des produits proposés à la vente sur le site internet naturaceltica.com, De fourniture de biens confectionnés selon les
spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se
détériorer ou de se périmer rapidement, la nature même de la confection du produit nous engage totalement auprès du consommateur.
Service client
MAISON TANNEAU CAFES THES
NATURA CELTICA
14 RUE LOUIS BLERIOT
29700 PLUGUFFAN
9 / UTILISATION DU SITE / NATURA CELTICA
Nous ne saurions être tenus responsables en cas de :
panne internet
dysfonctionnement de notre site
non accès à notre site
cas de force majeures entrainant des défaillances
défaillances techniques
virus réseau
intrusion frauduleuse sur notre site
10 / Politique de confidentialité
La protection de vos données personnelles étant essentielle à nos yeux, nous souhaitons vous informer par l'intermédiaire de la présente politique de protection des données personnelles de la manière dont nous collectons et traitons ces données.
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont nous utilisons et protégeons les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'URL suivante : https://www.naturaceltica.com (ci-après le « Site »).
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Données personnellesD'une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n'êtes en aucune manière obligé de nous transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé.
A ce titre en effet, nous pouvons être amené, dans certains cas, à vous demander de renseigner (ci-après vos « Informations Personnelles ») :
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prénom et nom de famille ;
-
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-
sexe ;
-
numéro de téléphone ;
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adresse postale ;
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informations de paiement (sur les Supports commerce électronique) ;
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votre historique d'achats (sur les Supports commerce électronique) ;
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toute demande particulière que vous pourriez nous adresser (principalement pour des besoins d'archivage) ;
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les photos ou vidéos de vous que vous souhaitez partager ;
-
des informations liées à des sondages que nous utilisons à des fins statistiques.
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu'elles soient traitées aux fins indiquées en point 2 ainsi qu'aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons des points suivants :
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afin de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé de recevoir (commande d'un produit en vente sur notre Site ou envoi de nos newsletters suite à inscription de votre part) ; et/ou
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afin de recueillir des informations nous permettant d'améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
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afin de pouvoir vous contacter à propos d'éventuels évènements en lien avec notre activité, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
Nous sommes le seul destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels nous faisons appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7). Notre société ne procède en aucun cas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
D. Durée de conservationVos Informations Personnelles sont conservées par notre entreprise uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu'indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.
E. Droits Informatique et LibertésVous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'adresse email ou à notre adresse postale (Cf. point 1) ou en utilisant le formulaire de contact présent sur notre Site.
Si vous êtes déjà client, vous pouvez modifier directement vos informations personnelles et télécharger toutes les données que nous conservons pour le suivi de vos commandes et de notre relation directement dans votre compte client.
Droit d'accès et de communication des donnéesVous avez la faculté d'accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d'un scan de votre titre d'identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d'une photocopie signée de votre titre d'identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
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Droit de rectification des donnéesAu titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l'effacement des données vous concernant qui peuvent s'avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d'une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l'un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d'une demande écrite à l'adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Droit d'oppositionL'exercice de ce droit n'est possible que dans l'une des deux situations suivantes :
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Lorsque l'exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
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Lorsque l'exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d'opposition par le biais d'une demande écrite adressée à l'adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
F. Délais de réponseNous nous engageons à répondre à votre demande d'accès, de rectification ou d'opposition ou toute autre demande complémentaire d'informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
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12 / PROPRIETE INTELLECTUELLE
TOUTE REPRODUCTION TOTALE OU PARTIELLE DES ELEMENTS CI APRES NOMMES EST INTERDITELOGOS propriété de MAISON TANNEAU
PHOTOS propriété de MAISON TANNEAU
IMAGES propriété de MAISON TANNEAU
TEXTES propriété de MAISON TANNEAU
LES DESSINS DES ETIQUETTES propriété de ANAIG TANNEAU
SUPPORTS DESSINES propriété de ANAIG TANNEAU
CREATIONS GRAPHIQUES ADAPTEES propriété de ANAIG TANNEAU
13/ LITIGES
Les règles qui régissent sont:
Règles de la vente à distance articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de Consommation
Litige consommation articles L151-1
le litige est reconnu si après avoir essayé de résoudre le problème auprès de notre société, par lettre de réclamation écrite, votre demande nous apparaît comme abusive, infondée.
Ce litige sera alors examiné par un médiateur ou un tribunal Français.