Identification du vendeur
Ces conditions générales de vente 2020 régissent l'ensemble des relations entre la Société :
Sas TANNEAU Maria
Natura celtica
Thés & Cafés
Rue Louis Bleriot
29700 Pluguffan
02 98 94 22 11
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro B322 893 157
(ci-après dénommée « Natura celtica ») ;
Et,
Le client-internaute qui effectue un achat sur le site «http://www.naturaceltica.com»
Les ventes et commandes passées sur le Site auprès de Natura celtica sont exclusivement régies par les conditions générales de vente qui suivent:
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressement les accepter sans réserve.
Les articles vendus sur le site ne sont pas destinés à la revente (boutiques etc...) mais uniquement :
A la clientèle internet de Natura celtica
Ainsi qu'aux comités d'entreprise, Entreprises, Hopitaux, Administrations, Associations , Hôtellerie,(pour cadeaux d'entreprise)
salons de thé, restauration, hôtellerie,(pour la dégustation de nos produits).
Utilisation d'un compte Pro obligatoire.
Je m'inscris
Natura celtica ne propose pas ses produits en vrac pour la revente.
Commande
Le client passe commande en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site « http://www.naturaceltica.com ».
La commande et le contrat de vente deviennent définitifs après confirmation de Natura celtica.
Toute commande sera facturée conformément au tarif en vigueur sur le site « http://www.naturaceltica.com»
à la date d'enregistrement de la commande .
Si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être non disponibles, le client est informé par mail ou par courrier.
Les informations données par le client lors de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d'erreur, Natura celtica ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Tarifs
Les prix indiqués sur chaque article de Natura celtica sont indiqués
en euros et ne comprennent pas les frais de port .
Les prix sont indiqués Toutes Taxes comprises, TVA au taux légal en
vigueur en France à la date de la commande, pour toute commande livrée
en France métropolitaine & CE
Pour les autres pays, les prix s'entendent hors TVA.
Natura celtica s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit, nous nous engageons soit à l'échanger soit à vous rembourser.
Modalités de paiement
Le règlement se fait à la commandesoit par:
carte bancaire de paiement MASTERCARD, EUROCARD.
carte PAYPAL
virement
chèque à l'ordre de : société TANNEAU
Dans tous les cas les coordonnées bancaires et financières ne sont jamais communiquées au vendeur, et sont protégées par les meilleures technologies anti-fraude du marché.
Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Nous avons retenu la solution de paiement en ligne ultra sécurisé.
Natura celtica se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Le client reste avisé que Natura celtica ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement.
Les produits présents sur le site demeurent la propriété de Natura celtica jusqu'à encaissement total du prix de la commande.
Livraison, Ré-expédition d'un colis
France métropolitaine pour le particulier
Les délais de livraison sont de 2 à 3 jours en fonction de la région où la commande doit être livrée,(colissimo suivi)
à cela, peut se rajouter le temps de préparation de la commande (1 à 2 jours).
Livraison à une autre adresse :
Pour faire livrer votre commande à une autre adresse, c'est simple. il vous suffit de le spécifier lors de votre achat en cochant la case « Cochez cette case si l'adresse de livraison est différente » et de saisir l'adresse du destinataire.
Le montant des frais de livraison, incluant frais d'emballage et de port s'élève à :
5 € TTC pour la France métropolitaine, de participation aux frais de livraison pour toute commande .
Pour les autres pays, le montant varie selon la destination et sera
visible au début du processus d'achat (avant la validation).
*Pour l'Europe*
Toutes les commandes sont envoyées en prioritaire. Le délai de livraison
est d'environ 5 à 7 jours ouvrés (en plus des 1 à 2 jours de préparation).
*Pour les autres destinations* :
Le délai peut aller de 3 à 12 jours ouvrés.
Livraison à une autre adresse :
Pour faire livrer votre commande à une autre adresse, c'est simple. il
vous suffit de le spécifier lors de votre achat en cochant la case «
Cochez cette case si l'adresse de livraison est différente » et de
saisir l'adresse du destinataire.
Frais de livraison facturés en complément du prix de vente des produits.
Les expéditions sont faites par la Poste en "Colissimo suivi" ou "So Colissimo".
Frais d'acheminement supplémentaires pour réexpédition de colis.
- Retour de colis suite à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
- Retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis auprès des services de la Poste. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du client, faisant l'objet d'une nouvelle facturation à charge du client.
Informations - Pour toute commande, vous bénéficiez de frais de port allégés,
Vous ne payez qu'un forfait :de 5€ .
Nous participons aux coûts de vos frais de port.
Concernant la Ré-Expédition d'un colis,
Nous appliquons le coût réel d'expédition selon la grille de la POSTE.
Tarifs Colis
Livraison en France métropolitaine
Offre Colissimo LA POSTE ,
Access France, sans signature
Poids Tarifs TTC > €
0.25 kg _____ 5.98 €
0.50 kg _____ 6.75 €
0.75 kg _____ 7.52 €
1 kg _______ 8.00 €
2 kg _______ 8.83 €
3 kg _______ 9.67 €
4 kg _______ 10.51 €
5 kg _______ 11.35 €
6 kg _______ 12.18 €
7 kg _______ 13.08 €
8 kg _______ 13.98 €
9 kg _______ 14.87 €
10 kg ______ 15.77 €
15 kg ______ 17.82 €
30 kg ______ 24.27 €
Pour vous acquitter de vos frais de ré- expédition, cliquez sur le lien suivant et procédez comme pour une commande normale.
Acceptation et preuve de la commande
Le paiement par carte bancaire du client pour toute commande sur le site http://www.naturaceltica.com entraîne la délivrance d'un certificat qui vaut preuve du montant et de la date de la transaction, conformément à l'article 1316 et suivants du Code Civil.
Retour
Toute réclamation concernant une avarie, une perte partielle ou un vice apparent des produits livrés devra être faite dans les 7 jours à compter de la réception du colis au siège de la société de Natura celtica .
Le client devra fournir les justifications et preuves nécessaires au traitement de sa réclamation.
Les articles retournés incomplets, abîmés, ouverts, endommagés ou salis ne seront pas remboursés ni échangés et seront retournés au client.
Au-delà de ce terme de 7 jours, la marchandise est réputée acceptée par le client.
Si la réclamation est acceptée par la société Natura celtica, le client aura le choix de voir les produits portant sur la réclamation échangés ou rembousés.
La marchandise sur laquelle porte la réclamation devra être retournée aux frais du client dans un emballage soigné et adapté en colissimo suivi.
Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté
Absence de délai de rétractation
En application des dispositions de l'article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation, et compte tenu de la nature des produits proposés à la vente sur le site internet naturaceltica.com,(3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ) la nature même de la confection du produit nous engage totallement auprés du consommateur.
aucun droit de rétractation n'est ouvert au client.
Loi informatique et libertés
Données nominatives
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Natura celtica ne divulgue pas à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservées à nos clients, notamment par les "newsletters" auxquelles vous pourrez vous désabonner.
Toute demande à ce sujet devra être adressée à :
Sas TANNEAU Maria
Natura celtica
Thés & Cafés
Rue Louis Bleriot
29700 Pluguffan
par courrier, télécopie ou à l'adresse mail contact@toobeautyfood.com.
Responsabilite - garantie
Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés conformément aux termes des articles 1625 et suivants du Code Civil.
Natura celtica se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat pour cas de force majeure, (inondations , gréves etc....)
Natura celtica ne peut être tenu responsable des dommages dus à une mauvaise utilisation des produits commercialisés sur son site.
Natura celtica rejette toute responsabilité concernant le domaine médical.
Le client doit être attentif et au courant des produits qu'il peut consommer en toute sécurité pour sa santé. Le thé ne peut peut pas être considéré comme un médicament.
Natura celtica ne saurait être tenue responsable de toute perturbation internet, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.
Le droit applicable pour l'achat de marchandises sur le site http://www.naturaceltica.com est le droit français et le tribunal compétent celui du domicile en France du client.
Propriété intellectuelle
Le Site et tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de Natura celtica,
Le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation préalable et par écrit de Natura celtica.
Par l'intermédiaire du site de commande en ligne, le client peut être informé des offres de
Natura celtica par mail ou par courrier. Si le client souhaite ne pas recevoir ces offres, il suffit de contacter la société Natura celtica (en nous indiquant son nom, prénom, adresse et mail